Arrêté du 4 février 1999 relatif au budget pour 1999 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)

J.O. Numéro 45 du 23 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02797
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 février 1999 relatif au budget pour 1999 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)

NOR : AGRE9900298A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 février 1999, les prévisions de recettes et de dépenses inscrites au budget de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum) pour 1999 sont fixées à la somme nette de 12 391 548,00 F.